Conditions générales d'utilisation


1 - Généralités


Le Site www.monsieurlagent.fr est édité par :


SARL SAINTE MARGUERITE

RCS Paris 837 724 996

Code APE 6831Z

TVA INTRACOM FR60837724996

Siège social : 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS


Les informations de contact de la Société sont les suivantes :

Téléphone : 06-74-12-74-36 ou formulaire de contact


2 - Définitions


- "Conditions Générales d'Utilisation" ou “CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne.

- "Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site.

- "Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.monsieurlagent.fr.

- "Société" désigne la Société SARL SAINTE MARGUERITE, plus amplement désignée à l'article 1 des présentes CGU.

- "Utilisateur" désigne toute personne qui fait usage du Site.


3 - Respect des CGU


L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes CGU. Tout Utilisateur choisissant de naviguer sur le Site reconnait avoir pris conscience des présentes CGU et en accepter sans réserve les termes.


4 - Services proposés


Les Services proposés aux Utilisateurs via le présent Site sont les suivants :


  • Accès à un outil de de visualisation de biens immobiliers mis en vente par l’intermédiaire de la Société. Les descriptions faites de ces biens seront autant que possible conformes à la réalité mais conservent un caractère seulement informatif. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans en informer les Utilisateurs les annonces immobilières présentes sur le Site ;
  • Accès à un service de contact via la page suivante : https://www.monsieurlagent.fr/contact. Les demandes d’informations ou de réalisation de prestations de services autres que celles proposées par la Société sur le Site (estimations de biens immobiliers, gestion de mandat de vente de bien immobiliers, publication d’annonce immobilière sur le Site…) pourront être transmises via ce formulaire de contact par les Utilisateurs ;
  • Accès à une plateforme de réservation de rdv avec nos “Agents”.


5 - Responsabilité


La société SARL SAINTE MARGUERITE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité du Site et de ses Services. De plus, la Société se réserve le droit de rendre temporairement l’accès au Site impossible pour effectuer des actions de mise à jour ou de maintenance du Site.


6 - Liens hypertexte


Le Site contient des liens redirigeant vers des sites gérés par des tiers. La Société ne peut pas être tenue responsable des contenus disponibles sur ces sites et n’en garantit pas l’exactitude. La Société ne peut pas non plus être tenue responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat d’un produit disponible sur lesdits sites ou d’un service proposé par eux.


7 - Propriété intellectuelle


La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou adaptation partielle ou intégrale sans l’autorisation écrite et expresse de la Société entraînera la responsabilité civile et pénale de son auteur. 


8 - Indépendance des clauses 


Dans l’hypothèse où une clause des présentes CGU serait réputée nulle ou non applicable, l’ensemble des autres clauses reste valable.


9 - Modification des CGU


L'Utilisateur est prié de bien vouloir consulter régulièrement les présentes CGU pour se tenir informé d’éventuels changements de ces dernières. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans en informer de manière préalable les Utilisateurs les présentes CGU.


10 - Droit applicable - Attribution de juridiction


Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de difficulté de compréhension ou d’interprétation des CGU ou en cas de litige avec la Société, l’Utilisateur est prié de bien vouloir prendre contact avec cette dernière afin de régler le différend qui les oppose à l’amiable. A défaut, la compétence est donnée au tribunal de commerce de Paris.

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